Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet lemoulinalegumes-drive.fr (ci-après « le Site »).
En accédant et en naviguant sur le Site, tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site lemoulinalegumes-drive.fr est édité par :
SARL MOULIN A LEGUMES
Capital social : 50 000 €
Siège social : 12 Avenue du Général Burney – 25800 Valdahon – France
SIRET : 434 789 111 00011
SIREN : 434 789 111
RCS : Besançon B 434 789 111
N° TVA intracommunautaire : FR 03 434 789 111
Gérant : M. Davy BOUDIER
Contact : contact[at]lemoulinalegumes-drive.fr – Tél : 03 81 56 21 89

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

4. Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs :

• de consulter le catalogue de produits proposés par Le Moulin à Légumes,

• de passer commande en ligne pour un retrait en magasin (drive),

• de consulter les informations relatives à l’entreprise, ses coordonnées et ses actualités.

5. Commandes et paiements

La passation de commande en ligne est soumise à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.
Les CGV précisent les modalités de commande, de paiement, de retrait en magasin et les éventuelles conditions de remboursement.

6. Responsabilités

• L’éditeur du Site met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou de dysfonctionnements.

• L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont publiées.

• Le Moulin à Légumes ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site (perte de données, virus, interruption de service, etc.).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de La SARL MOULIN A LEGUMES ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les conditions de collecte et de traitement sont détaillées dans les Mentions légales du Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en adressant un e-mail à : contact@lemoulinalegumes-drive.fr.

9. Cookies

Le Site peut recourir à des cookies destinés à améliorer la navigation, mesurer l’audience ou proposer des services tiers (réseaux sociaux, etc.).
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies conformément aux indications figurant dans les Mentions légales.

10. Médiation – Litiges

En cas de litige lié à l’utilisation du Site ou à une commande, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : https://cm2c.net

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Besançon.

11. Modification des CGU

La SARL MOULIN A LEGUMES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l’Utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.